LES 14 MISSIONS ET OBLIGATIONS DU CFA

1. Accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s’orienter ou se réorienter par la voie de l’apprentissage, en développant leurs connaissances et compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel, avec désignation d’un référent handicap.
2. Aider les candidats à trouver un employeur pour conclure un contrat d’apprentissage..
3. Assurer la cohérence entre la formation dispensée au CFA et celle dispensée en entreprise, notamment via la coopération entre formateurs et maîtres d’apprentissage.
4. Informer, dès le début de la formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés, et des règles applicables en matière de santé et sécurité en milieu professionnel.
5. Permettre aux apprentis en rupture de contrat la poursuite de leur formation pendant six mois tout en les accompagnant dans la recherche d’un nouvel employeur.
6. Apporter, en lien avec le service public de l’emploi (notamment les missions locales), un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social ou matériel susceptibles de nuire au déroulement du contrat d’apprentissage.
7. Favoriser la mixité au sein de leurs structures (apprentis, formateurs, maîtres d’apprentissage), en sensibilisant à l’égalité femmes-hommes et à la prévention du harcèlement sexuel.
8. Encourager la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, par des actions d’information.
9. Favoriser, au-delà de l’égalité femmes-hommes, la diversité au sein de leurs structures, sensibiliser à l’égalité des chances et lutter contre toutes formes de discrimination, en menant une politique d’orientation et de promotion des formations mettant en valeur la diversité.
10. Encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis, en nommant un référent mobilité, en mobilisant les ressources appropriées nationales et européennes.
11. Assurer le suivi et l’accompagnement des apprentis quand la formation est dispensée en tout ou partie à distance (FOAD).
12. Évaluer les compétences acquises par les apprentis, y compris par le contrôle continu, dans le respect des règles fixées par chaque organisme certificateur.
13. Accompagner les apprentis qui n’ont pas, à l’issue de leur formation, obtenu un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, ou qui ont interrompu leur formation, vers les organismes ou dispositifs susceptibles de les aider dans la définition d’un projet de poursuite de formation ou d’insertion.
14. Accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre en fonction de la réglementation en vigueur